Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web sugarbabybelgique.be (ci-après la « Plateforme », « nous », « notre ») et des services de mise en relation sociale associés (ci-après les « Services »). En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, vous (ci-après « l’Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU, de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique en matière de Cookies, et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser nos Services.
2. Capacité et compte utilisateur
2.1. L’utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus).
2.2. Vous garantissez que les informations fournies lors de votre inscription (notamment votre date de naissance) et dans votre profil sont exactes, sincères et à jour. Vous êtes seul responsable de l’activité liée à votre compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2.3. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement à ces CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation acceptable et interdictions
3.1. La Plateforme est un espace de rencontre et de réseautage social entre adultes consentants. Vous vous engagez à l’utiliser de manière légale, respectueuse et conforme à l’ordre public.
3.2. Il est strictement interdit, notamment, de :
* Utiliser la Plateforme à des fins illicites, notamment pour provoquer à la prostitution, au proxénétisme, à la traite des êtres humains, à l’escroquerie, au harcèlement ou à toute activité contraire aux lois belges (notamment aux articles 379 à 387 du Code pénal belge).
* Publier, échanger ou diffuser tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, raciste, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
* Se faire passer pour une autre personne ou une entité (usurpation d’identité).
* Tenter d’obtenir des informations personnelles ou financières d’un autre utilisateur à des fins frauduleuses (« scam »).
* Utiliser des systèmes automatisés (robots, « spiders », scripts) pour extraire des données ou perturber le fonctionnement de la Plateforme.
* Diffuser du courrier indésirable (« spam ») ou des messages commerciaux non sollicités.
4. Nature de la Plateforme et responsabilité des Utilisateurs
4.1. Rôle d’intermédiaire technique : Sugarbabybelgique.be agit uniquement en tant qu’hébergeur et fournisseur d’un service technique de mise en relation. Nous ne sommes ni partie à, ni intermédiaire, ni garant des relations, conversations, rencontres ou relations privés (y compris de nature financière) qui pourraient naître entre les Utilisateurs.
4.2. Absence de vérification : Nous ne procédons pas à une vérification systématique de l’identité, des antécédents ou des intentions réelles des Utilisateurs. Vous êtes seul responsable de votre vigilance, de vos investigations et des décisions que vous prenez lors de vos interactions avec d’autres membres.
4.3. Prise de risque : Toute interaction en dehors de la Plateforme (communication directe, rencontre, relation) se fait sous votre entière et exclusive responsabilité. Vous dégagez expressément sugarbabybelgique.be de toute responsabilité découlant de ces interactions privées.
5. Dispositions financières et avertissement
5.1. La Plateforme ne participe pas, ne supervise pas et ne garantit pas les éventuels soutiens financiers, cadeaux, allocations ou tout autre relation matériel discuté ou convenu entre Utilisateurs. Ces sujets relèvent de la sphère strictement privée des personnes concernées.
5.2. Nous vous exhortons à la plus grande prudence concernant les demandes d’argent (par exemple pour un billet d’avion, une aide d’urgence) et les promesses financières. Signalez immédiatement tout comportement suspect via notre système de signalement.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les éléments de la Plateforme (design, logos, textes, bases de données, logiciels) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.
6.2. En publiant du contenu (photos, texte de profil), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’afficher sur la Plateforme aux fins de fourniture des Services.
7. Limitation de responsabilité
7.1. La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Dans les limites autorisées par le droit belge, nous excluons toute garantie, expresse ou tacite.
7.2. En sa qualité d’hébergeur, notre responsabilité est encadrée par la loi du 17 juin 2021 transposant la directive européenne sur le commerce électronique. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus publiés par les Utilisateurs dont nous n’avions pas effectivement connaissance du caractère illicite.
7.3. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, perte de données) résultant de l’utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité totale ne pourra, en tout état de cause, excéder la somme de 100 euros (€100) ou le montant que vous avez éventuellement versé pour les Services au cours des 12 derniers mois.
8. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct et intégral. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques.
9. Durée et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès en cas de violation manifeste des CGU, sans indemnité et avec effet immédiat.
10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge.
10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
10.3. En tant que consommateur, vous avez également le droit de saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Support@sugarbabybelgique.be].